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Le DUERP (Document Unique sur évaluation des risques professionnels)


En tant que chef d’entreprise, vous employez peut-être des salariés. Si c’est le cas, la loi vous impose d'évaluer les risques potentiels au sein de votre entreprise. Ces risques peuvent être de l’ordre de la santé et/ou de la sécurité. Ce document est appelé le DUERP (Document Unique sur évaluation des risques professionnels).

Le DUERP est une obligation légale prévue par l’article R4121-1 du Code du travail. 

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la réalisation de ce document. Sachez que vous pouvez le rédiger vous-même ou le faire sous-traiter à un tiers.

Tenir à jour le DUER est la garantie d’évaluer les risques pour vos employés à un instant T, mais l’objectif est également de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. 

Votre DUER doit refléter la situation présente de votre entreprise. Cependant, il est important pendant la rédaction du DUERP d’anticiper et de tenir compte des évolutions inhérentes de la vie de l'entreprise. Il s’agit par exemple de l’embauche de nouveaux salariés, de l’achat de nouveaux équipements ou produits, de l'aménagement de nouveaux espaces de travail et bien d’autres situations encore. 

Le DUERP et mise à jour.

Vous devez donc le mettre à jour au minimum 1 fois par an, mais également à chaque

décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité au sein de votre entreprise. 

Sachez que dans certains cas les entreprises peuvent obtenir des aides techniques ou financières de la part d'organismes publics, para-publics ou privés. 

Pour plus d'information sur ces aides, vous pouvez consulter :

- le site www.travail-emploi.gouv.fr ;

- l'Agence nationale (et ses antennes régionales) pour l'amélioration des conditions de travail et notamment son site www.anact.fr.

Le DUER va donc

· Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;

· Établir un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;

· Servir de base pour définir votre plan d’action autrement dit le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise ;

· Consigner en annexe les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés ;

· Faire figurer toutes les informations jugées pertinentes. 

Comment réaliser le DUERP.

Pour écrire votre DUERP, rappelons-le, deux possibilités s’offrent à vous : l’écrire par vous-même ou faire appel à une tierce personne.

Si nous pouvons vous donner un conseil, c’est de ne pas le réaliser seul, mais en équipe. 

Même si vous faites appel à un organisme extérieur, vous pouvez inclure vos salariés ou leurs représentants. 

Sachez que si vous disposez d’un CSE (Comité Social et Economique) et/ou d’un CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail), ceux-ci peuvent aider dans la réalisation de votre DUERP. Il est également opportun d’inclure dans vos ateliers de travail un médecin du travail. 

À ce jour, aucun modèle de document ne vous est imposé pour la constitution de votre DUERP. 

La réglementation n'impose aucun document " type ". Sachez qu’aucun support n’est également imposé, vous avez la possibilité de le réaliser informatiquement ou le formaliser par écrit.

En revanche, le DUERP doit être sous la forme d’un support unique ce qui sous-entend que, si votre entreprise comporte plusieurs établissements, chaque établissement doit avoir son propre DUERP.

Les risques de ne pas avoir de DUERP.

Il en va de la protection de vos salariés avant toute chose. Nous sommes persuadés que vous ne souhaitez aucunement être mis en cause s'il devait arriver un malheur à l’un de vos salariés pour une négligence. 

La non-réalisation du DUERP vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros et le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié.

L’absence ou la mauvaise rédaction du DUER pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article sur la faute inexcusable. 

La formalisation du DUERP peut être contraignante pour certains chefs d’entreprise. 

Sachez que nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous apporter d’autres informations à ce sujet. Nous pouvons également vous proposer des produits pour vous protéger contre d'éventuelles coquilles ou erreurs pendant la rédaction de ce dernier. 


Les équipes de MMA Aix-en-Provence et Velaux se tiennent à votre disposition.

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