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la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).

Les équipes d'Aix-en-Provence et Velaux à votre service


"Créer une relation de confiance" a toujours été le leitmotiv de notre entreprise.

C’est pourquoi les équipes de E.Riesi Assurances mettent un point d'honneur à informer

leurs assurés.

Nous avons donc pris la décision en 2020 d'investir du temps pour vous informer sur des

faits généraux ou d'actualité ayant trait au monde de l'assurance ou de l'entrepreneuriat.

Notre dernier article vous informait sur la retraite, cette semaine nous souhaitons vous

sensibiliser à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).



Cette responsabilité est parfois méconnue. Selon l'Argus de l'Assurance, seulement 40%

des dirigeants sont sensibilisés aux risques. Pourtant, une mise en cause personnelle en

cas de sinistre peut être possible.

Les conséquences peuvent conduire à la faillite professionnelle et/ou personnelle.

Afin de pouvoir vous conseiller et vous accompagner sur le sujet, les équipes de Velaux et

d'Aix-en-Provence ont participé en décembre dernier à la formation La responsabilité des

mandataires sociaux à AGEA* d'Aix-en-Provence.

Le métier de dirigeant d'entreprise est un métier prenant, passionnant, responsabilisant,

créatif... Mais c'est un métier à risque.

Savez-vous qu'en moyenne 30 Chefs d'Entreprises sont en garde à vue par jour à cause

de la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et qu'en moyenne 2 500 mandataires

sociaux sont présentés en France au pénal ?

De nombreux chefs d'entreprises se retrouvent pris au piège. La moyenne des demandes

d'indemnisations, en cas de RCMS, s'élève à 350 000 €.

Si le montant ne peut pas être pris en charge par l'entreprise, ce sont les fonds propres du

chef d'entreprise qui sont alors engagés.

Les risques en tant que chef d'entreprise sont très nombreux. Plusieurs raisons peuvent

amener à un recours en responsabilité civile contre un dirigeant d’entreprise.

En fonction du cas, de la nature des faits et de leur gravité, un chef d’entreprise peut

répondre de ses erreurs devant le civil et/ou le pénal.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux n'est pas à prendre à la légère. En

France, les sociétés ne sont pas autorisées à indemniser leurs dirigeants poursuivis ou

mis en cause sous peine d'être accusés d’abus de bien social. Une telle procédure judiciaire

peut être fatale pour un chef d'entreprise. Sachez qu'un client, un employé, un créancier, un

concurrent, un actionnaire,... est à même de réclamer la réparation d’un préjudice subi.

Aucun chef d'entreprise n'est à l'abri.

Loin de nous, l'envie de vous effrayer. Nous souhaitons seulement vous sensibiliser.


Sachez que vous avez la possibilité de vous en protéger par le seul fait de souscrire à une

assurance.

Le chef d'entreprise peut être incriminé pour différentes causes.

Il peut être incriminé pour des fautes de gestion, pour la violation des lois et des règlements

ou pour non respect des statuts de l’entreprise.

Pour être plus factuel, nous allons vous citer l’exemple de l’un de nos clients. Les équipes

d'Aix-en-Provence ont accompagné le dirigeant pendant la procédure.

M.X tient une entreprise de plomberie en banlieue d'Aix-en-Provence depuis 6 ans.

Le mois dernier, une procédure a été engagée à son encontre.

L'un de ses employés s'est grièvement blessé. Effectivement, en sortant de l'entrepôt

comme tous les jours, le portail haut de 1m20 s'est dérobé de son point d'accroche et est

tombé sur les jambes de l'employé. Cet employé est devenu tétraplégique.

La responsabilité du dirigeant d'entreprise a immédiatement été mise en cause.

Tous les dirigeants ne sont pas protégés. Par manque de temps ou de connaissances. Ils ne

prennent souvent pas le temps de souscrire à une assurance RCMS.

Sachez que vous pouvez être incriminé pour:

- tenue irrégulière de la comptabilité,

- accident grave impliquant la faute inexcusable de l’employeur,

- non-respect des dispositions et normes de la vente d’un produit à l’étranger,

- amplitudes horaires,

- atteinte à l’image,

- relation à l’emploi : embauche, discrimination, licenciement,

- harcèlement moral, sexuel,

- RGPD,

- ....


Il est important de prendre conscience que dans de tels cas une assurance peut tout

changer.

L’assurance RMCS peut prendre en charge le montant des dommages et intérêts.

Vous pourrez bénéficier d'une prise en charge des frais de défense au pénal et au civil.

Des conseils avisés afin de réhabiliter l’image de marque de l’entreprise pourront vous être

apportés, mais également des conseils juridiques et fiscaux pour vous aiguiller et prendre

les bonnes décisions. Dans certaines situations, des remboursements d'honoraires

d’expert-comptable en cas de contrôle fiscal ou URSAFF pourront vous être proposés.


Nous espérons aujourd'hui vous avoir éclairés sur le sujet. Sachez que les équipes de

E.Riesi assurances d’Aix-en-Provence ou de Velaux peuvent vous proposer des

accompagnements personnalisés pour redynamiser votre activité.

En cas de doute n'hésitez pas à nous contacter.

*L'AGEA est la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance.

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