Qu'est ce qu'une assurance RC décennale ?

Cette garantie intervient sur des défauts graves, des défauts compromettant la solidité du bâtiment et qui rendent dans la plupart des cas le logement inhabitable.

Les problèmes d’étanchéité de la toiture ou les défauts au niveau d’un escalier ou d’un ascenseur sont aussi concernés.

Comme son nom l’indique, la garantie décennale est valable pendant dix ans à compter de la date de la réception de votre bien.

Pour illustrer nos propos trois cas :

- des infiltrations qui conduisent à une menace d’écroulement d’une maison

- la défectuosité d’une installation de chauffage conduisant à la surchauffe des pièces d'un appartement

- la déformation d’un bloc porte qui n’est plus étanche à l’eau, ni à l’air.

Pour faire valoir cette garantie, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre promoteur. Il est aussi possible de faire intervenir un huissier de justice.

Un projet BTP est souvent long et exigeant et personne n’est à l’abri d’un défaut. Une erreur est malheureusement possible.

Les équipes de Velaux, Aix-en-Provence et Aubagne de MMA Globales Assurances peuvent vous accompagner et répondre à vos questions.

Nous proposons des rendez-vous conseils gratuits, alors n’hésitez pas si à la lecture de cet article vous avez des questions !