Souscrire à une assurance responsabilité civile décennale pour professionel du batiment à Aix-en-Provence

L'assurance responsabilité civile décennale est un type d'assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment à Aix-en-Provence. Cette assurance couvre la responsabilité civile des constructeurs pour les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux.

Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence ? 


L'assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence est une assurance qui couvre les professionnels contre les dommages qui peuvent survenir après la construction d'un ouvrage. Elle est obligatoire pour les constructeurs, les architectes, les artisans et les entrepreneurs qui travaillent dans le secteur de la construction à Aix-en-Provence.

La loi Spinetta du 04 Janvier 1978 a instauré l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale pour tous les professionnels du bâtiment. Cette loi a été mise en place pour protéger les propriétaires et les acquéreurs de bien immobiliers contre les dommages qui peuvent survenir sur un ouvrage dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence ? 


L'assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Ces dommages peuvent être causés par des vices cachés, des défauts de construction, des malfaçons ou des erreurs de conception.

Les dommages couverts par l'assurance responsabilité civile décennale peuvent être de différentes natures. Ils peuvent affecter la solidité de l'ouvrage, comme des fissures dans les murs, des défauts de charpente ou des problèmes d'étanchéité. Ils peuvent également rendre l'ouvrage impropre à sa destination, comme des problèmes de chauffage, de plomberie ou d'électricité.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence ? 


Pour souscrire une assurance responsabilité civile décennale à Aix-en-Provence, rien de plus simple ! Chez MMA Globales Assurances nous sommes spécialisé dans le secteur du BTP, nos équipent pourrons vous accompagner avec toute l'expérience et l'expertise qui caractérise notre cabinet. Pour cela il vous suffit de prendre rendez-vous en agence au 04 42 90 00 34 ou par mail à l'adresse ga@mma.fr  afin que nos experts puissent faire l'étude de vos besoins de façon personnalisé.